Unité d'exonération fiscale 2018 selon la loi Pinel

La Loi Pinel permet aux personnes qui achètent une propriété locative de bénéficier d'un avantage fiscal, c'est-à-dire d'une réduction d'impôt. En effet, Pinel récompense les investissements dans les biens locatifs réalisés en France en accordant un remboursement aux acheteurs lors de leur retour, s'ils respectent un ensemble de conditions établies par la loi. En général, et indépendamment de la Loi Pinel, beaucoup de réflexion et de préparation est nécessaire pour investir dans l'immobilier. Ce type de projet, dans la base relativement complexe, nécessite des conseils de professionnels spécialisés dans le domaine. En fait, ils vous aideront à prendre la décision la plus favorable en fonction de votre situation et de vos attentes.

Le principe de la loi Pinel 2018

Tout d'abord, vous devez savoir que pour obtenir le bénéfice de la réduction d'impôt accordée au droit Pinel, vous devez avoir sa résidence en France, à savoir, demandez à votre résidence principale et vous devez investir dans un bien locatif en remplissant un diverses exigences, y compris la location de la propriété acquise. Fondamentalement, cette exemption d'impôt était possible en vertu de la Loi Duflot. La loi Pinel 2018 remplace la loi Duflot depuis 2014 (après la loi de finances de 2015). La réduction d'impôt permise par l'exonération fiscale des investissements immobiliers en vertu de la loi Pinel est donc possible pour l'achat de biens loués entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016; Tous les critères d'éligibilité pour bénéficier de cette réduction sont repris dans le code général des impôts (article 46 AZA et suivants). L'avantage fiscal accordé par les Pinelloven demeure essentiellement le même que celui de la Loi Duflot. Le jeu du Pinel est triplé: la construction de maisons dans des "zones tendues", c'est-à-dire dans les municipalités, les villes, où l'offre de logements est très inférieure à la demande, encourager l'investissement immobilier en France, et de développer une offre de logements locatifs appelés « intermédiaires », à savoir que le logement le rend accessible aux familles qui n'ont pas accès à « logement social » parce que leur revenu est au-dessus des limites, mais ils ont des difficultés à trouver un hébergement dans « marché libre » en raison du manque général de ressources.
Le mécanisme d'allègement fiscal de Pinel Law au profit des investissements locatifs permet de bénéficier d'une réduction d'impôt pour l'achat ou la construction d'une maison neuve. En contrepartie, vous devez vous engager à le louer nu, utilisé comme résidence principale et à un prix inférieur à celui utilisé sur le marché immobilier dans la zone territoriale concernée. La durée de la réduction de l'impôt sur le revenu est parallèle à l'accord de propriété; Il doit être d'au moins 6 ans, c'est-à-dire, vous devez louer l'appartement (ou la maison) pour au moins 6 ans. Cependant, la période de location peut être renouvelée pour 3 ou 6 ans, donc globalement ils durent 9 ans ou 12 ans. Plus la durée du bail est longue, plus la réduction d'impôt est importante: Pendant 6 ans vous bénéficierez d'une réduction de 12% du prix d'achat pour 9 ans 18% et dans 12 ans 21% (29% à l'étranger). De même, les maisons achetées par le Fonds de placement immobilier (FPI) peuvent également être admissibles à la Loi sur Pinel et si les FPI respectent les mêmes conditions que celles exigées pour les acheteurs privés.

Quelles sont les conditions à respecter?

Plusieurs conditions doivent être remplies pour effectuer un investissement conformément à la Loi Pinell et pour pouvoir réclamer l'avantage fiscal qu'il procure. Les termes sont tous cumulatifs, sans exception, et sont les suivants: La propriété doit être louée pour au moins 6 ans (éventuellement 9 ou 12 ans), Il est situé dans une zone nichée et est loué inhabité comme une résidence principale; La redevance de location suit un plafond légal de loyer qui varie selon la zone géographique et la zone pondérée, qui doit souvent être inférieure à 20% pour le loyer du marché.
Le locataire doit avoir des ressources qui ne dépassent pas un certain plafond légal (selon le foyer fiscal), dans le but de réserver les maisons pertinentes aux maisons modestes, et Il s'agit d'un tiers, mais il peut également être un ascendant ou un descendant du propriétaire (à compter du 1er janvier 2015) s'il n'est pas déjà considéré par le gouvernement comme un membre de l'unité familiale du propriétaire; La maison doit être neuve et respecter un niveau général d'efficacité énergétique, défini par la loi (réglementation thermique dite «RT 2012» ou l'étiquette dite «BBC 20052»).